Version de travail à faire relire par un professionnel du droit avant publication définitive.
1. Objet
Les présentes conditions encadrent les prestations de diagnostic, dépannage, assistance à distance, installation, configuration, maintenance et conseil proposées par Allo PC aux particuliers et professionnels.
2. Devis et commande
Le devis est gratuit, sauf accord exprès contraire pour une mission nécessitant des investigations particulières. La prestation commence après acceptation du devis ou accord clair du client sur la nature et le prix de l’intervention. Lorsque le diagnostic le permet, le montant est annoncé avant toute prestation.
3. Tarifs
Les tarifs sont adaptés à la nature de la demande, au temps nécessaire, au niveau d’urgence, aux éventuels déplacements et aux fournitures. Toute opération complémentaire non prévue initialement fait l’objet d’une information et d’un accord du client.
4. Assistance à distance
Le client autorise temporairement l’accès à son équipement au moyen d’un logiciel d’assistance. Il demeure présent ou joignable, conserve la visibilité sur les opérations et peut interrompre la session. Les identifiants temporaires ne doivent pas être transmis à un tiers.
5. Obligations du client
- Fournir des informations exactes sur la panne et l’environnement informatique.
- Disposer des licences, mots de passe et droits nécessaires.
- Signaler les données sensibles ou contraintes particulières avant l’intervention.
- Effectuer ou autoriser une sauvegarde préalable lorsque cela est recommandé.
6. Sauvegarde et données
Sauf prestation de sauvegarde expressément commandée, le client reste responsable de ses données. Toute intervention sur un système informatique comporte un risque résiduel. Allo PC attire l’attention du client sur la nécessité de disposer d’une sauvegarde récente et exploitable avant les opérations pouvant affecter les données.
7. Délais
Les délais annoncés sont estimatifs, sauf engagement écrit contraire. Ils peuvent évoluer selon la complexité du diagnostic, la disponibilité des pièces, les services de tiers ou la coopération du client.
8. Paiement
Les modalités, moyens et échéances de paiement sont indiqués sur le devis ou la facture. En cas de retard d’un client professionnel, les pénalités et l’indemnité forfaitaire applicables sont celles mentionnées sur les documents commerciaux.
9. Droit de rétractation des consommateurs
Lorsqu’un contrat de prestation de services est conclu à distance ou hors établissement, le consommateur bénéficie en principe d’un délai légal de quatorze jours. S’il demande expressément que l’intervention commence avant la fin de ce délai, il peut être tenu de payer la partie du service exécutée jusqu’à sa rétractation. Lorsque le service a été entièrement exécuté avant la fin du délai avec son accord exprès et reconnaissance de la perte du droit, la rétractation peut ne plus être possible.
10. Responsabilité
Allo PC est tenue d’exécuter la prestation avec diligence et conformément aux règles de l’art. Elle ne peut être responsable des pannes préexistantes, défauts matériels cachés, logiciels tiers, interruptions de services externes, pertes résultant d’une absence de sauvegarde signalée ou d’informations inexactes fournies par le client.
11. Confidentialité
Les informations auxquelles Allo PC accède dans le cadre de la prestation sont traitées de manière confidentielle et uniquement dans la mesure nécessaire à l’intervention, sous réserve des obligations légales.
12. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à Allo PC à contact@allopcs.com. Pour les consommateurs, les coordonnées du médiateur de la consommation compétent doivent être indiquées ici avant publication définitive de cette page.
13. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. Les règles impératives de protection du consommateur demeurent applicables.